Voir plus de contenu
ou




Emart Gilbert

Fiscalité agricole

La nouvelle réforme



Un projet initié par le gouvernement ayant aboutis à des propositions concrètes



L’un des point clés est la mise en place d’une épargne de précaution pour tous les agriculteurs. Sur ce point, il en ressort que le nouveau dispositif ne comportera plus de liste limitative des cas d’utilisation, et il ne sera plus nécessaire, comme c’est le cas aujourd’hui, de justifier de la survenance d’un sinistre, d’un aléa ou d’une baisse de valeur ajoutée pour y avoir recours. L’exploitant pourra utiliser les sommes déduites pendant une période allongée à 10 ans, contre 7 ans à ce jour. La réforme devrait aussi faciliter le passage des exploitations agricoles au régime de l’impôt sur les sociétés, puisque les exploitants pourront revenir au régime de l’impôt sur les revenus pendant cinq ans. Pour les jeunes agriculteurs, l’abattement sur les bénéfices sera réformé pour être recentré sur ceux dont les bénéfices sont les moins élevés, et sera dégressif en fonction du revenu.



www.anjou-agricole.com



#Fiscalité_Agricole #Réforme #Législation


          Fiscalité agricole