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Pichon Gilbert

Les données agricoles

Enjeux juridique pour les années à venir



Avec les intérêts économique autour des données agricoles, la question sur leur encadrement juridique se pose



Avec les intérêts économiques de plus en plus importants qui tournent autour des données agricoles, on se pose dès lors la question de leur encadrement juridique. S’il n’existe pas de réglementation spécifique, néanmoins des bases juridiques existent et peuvent être utilisées.



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