Transition agro-écologique
La sortie des pesticides manque de volonté
Peut-on faire confiance à la réglementation européenne pour exclure les substances actives reconnues comme les plus toxiques ?
Oui, mais le chemin est long, car la procédure d’homologation en vigueur conduit à « laisser persister des substances reconnues dangereuses dans l’attente du renouvellement de leur approbation ». En exemple le glyphosate, dont la réhomologation a été récemment votée dans la douleur. En outre, même si le règlement de 2009 sur les pesticides a bien prévu d’exclure les substances classées comme particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens), il ne s’applique que pour celles dont l’approbation est demandée après la date d’entrée en vigueur du règlement. Quid du classement d’une substance par l’agence européenne des produits chimiques (l’Echa) au titre de sa dangerosité. Cela ne constitue pas en tant que tel un élément scientifique nouveau entraînant un réexamen, a tranché la Commission. À cela s’ajoute le fait que les dates de réexamen de ces substances font systématiquement l’objet de reports et que le principe de substitution prévu pour ces substances apparaît inopérant, en raison des conditions cumulatives prévues par l’un des articles (l’article 50) du règlement.
#Agro-écologie
www.euractiv.fr
Peut-on faire confiance à la réglementation européenne pour exclure les substances actives reconnues comme les plus toxiques ?
Oui, mais le chemin est long, car la procédure d’homologation en vigueur conduit à « laisser persister des substances reconnues dangereuses dans l’attente du renouvellement de leur approbation ». En exemple le glyphosate, dont la réhomologation a été récemment votée dans la douleur. En outre, même si le règlement de 2009 sur les pesticides a bien prévu d’exclure les substances classées comme particulièrement dangereuses pour la santé et l’environnement (cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs endocriniens), il ne s’applique que pour celles dont l’approbation est demandée après la date d’entrée en vigueur du règlement. Quid du classement d’une substance par l’agence européenne des produits chimiques (l’Echa) au titre de sa dangerosité. Cela ne constitue pas en tant que tel un élément scientifique nouveau entraînant un réexamen, a tranché la Commission. À cela s’ajoute le fait que les dates de réexamen de ces substances font systématiquement l’objet de reports et que le principe de substitution prévu pour ces substances apparaît inopérant, en raison des conditions cumulatives prévues par l’un des articles (l’article 50) du règlement.
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