Sortie le 07 Mars 2019



La justice européenne défend le droit d'accès à l'information



La juridiction a annulé des décisions de l'Agence européenne de la sécurité des aliments (EFSA), qui avait refusé la demande de députés européens d'accéder à une partie des études non publiées sur les risques de cancer liés au glyphosate. "La divulgation des informations qui ont trait à des émissions dans l'environnement (...) est réputée présenter un intérêt public supérieur par rapport à l'intérêt tiré de la protection des intérêts commerciaux", est-il expliqué dans un communiqué. Par ailleurs, le tribunal estime que "l'intérêt du public à accéder aux informations relatives aux émissions dans l'environnement est de savoir non seulement ce qui est, ou sera de manière prévisible, rejeté dans l'environnement mais aussi de comprendre la manière dont l'environnement risque d'être affecté par les émissions en question". L'eurodéputée Verts Michèle Rivasi, à l'origine de la saisine du tribunal avec des collègues écologistes, a salué une "victoire historique".

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