Dans une étude présentée le 27 novembre à l'Assemblée nationale, le think tank Agriculture Stratégies estime que la politique foncière française est un atout pour la compétitivité et la durabilité de l'agriculture et qu'elle mérite à ce titre d'être consolidée.



Selon le think tank Agriculture Stratégies, si l’agriculture française est en crise, ce n’est pas à cause de sa politique foncière. Pour eux, « expliquer la crise actuelle par la petitesse des fermes françaises semble tout à fait excessif. Les causes sont surtout à chercher du côté la politique agricole commune ». Selon eux, la politique foncière française « n’a pas figé la taille des fermes ». Et si on se penche que sur le sujet de la compétitivité, il apparaît que la politique foncière agricole française est un facteur positif à travers le contrôle des loyers qu’elle opère. Ils estiment néanmoins que si les bases de la politique foncière française sont les bons, il faut des évolutions pour l’adapter au contexte actuel. Ils proposent de tenir compte de la généralisation des formes juridiques d’exploitation en société, supprimer le bail rural de 2006, dont la durée trop courte ne permet pas aux agriculteurs d’être accompagnés par les banques, et de mieux articuler la Pac et la politique agricole foncière pour réellement favoriser le renouvellement des générations.



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