Dans l’optique du législateur d’améliorer la qualité de la ressource en eau, des communes comme Paris, pourraient vouloir racheter des terres pour installer des exploitations agricoles bio.



En instaurant un droit de préemption aux communes sur le foncier agricole, le législateur, dans le prolongement des assises de l’eau, veut préserver la qualité de la ressource en eau mise à mal par les pratiques agricoles intensives. Malgré la directive « nitrates » de 1992, et les différents plans d’actions, la qualité des eaux destinée à la consommation humaine ne s’est pas nettement améliorée. Trois périmètres de protection sont prévus autour des captages d’eau; mais le plus éloigné, l’aire d’alimentation du captage (AAC), n’impose pas de restrictions aux pratiques agricoles. Des agriculteurs, à travers leurs coopératives, s’inquiètent de voir des pans de territoire leur échapper au nom de la protection de la ressource en eau. L’amendement présenté par le gouvernement a toutes les chances de figurer dans la loi définitive, qui a déjà été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale le 26 novembre et au Sénat le 22 octobre. La discussion se poursuit en commission mixte paritaire à la mi-décembre. Cet amendement est une idée des élus de la région parisienne et d’Eau de Paris qui veulent contrôler le foncier agricole pour y installer des exploitations agricoles bio et fournir demain leurs cantines scolaires, selon le président de la Chambre d’agriculture de la Manche, en charge du dossier à l’APCA (Assemblée permanente des Chambres d’agriculture). Ces achats fonciers ne seraient pas forcément coûteux pour les communes.



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