Le point sur sur ce qu’il préférable de savoir.



lisez plutôt



Comment s’y retrouver au milieu de cette jungle réglementaire et la superposition des réglementations (PAC, BCAE, zone vulnérable, ZNT…) ? Suis-je concerné par telle ou telle réglementation ? Quelles sont les évolutions réglementaires applicables en 2018 ?... Autant de questions auxquelles nous essayons de répondre simplement dans le tableau ci-dessous.



Les obligations réglementaires précisées dans le tableau sur les bandes tampons s’appliquent à tout le département, que vous soyez ou non en zone vulnérable.

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