Le Conseil constitutionnel valide les mesures clés mais censure certains détails
Réorganisation de la filière alimentation en France
Le conseil constitutionnel se prononce
Après l’adoption définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole le 2 octobre, les sénateurs de la Droite avaient saisi le Conseil constitutionnel. L’institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois a rendu sa décision jeudi 25 octobre 2018 en validant les mesures clés du texte visant à inverser la construction des prix pour permettre une meilleure rémunération des producteurs.
La décision de la Haute cour était très attendue par le monde agricole qui s'inquiète de voir publiées à temps les ordonnances nécessaires pour l'application du texte avant le début des négociations commerciales entre la grande distribution et l'industrie agro-alimentaire. Ces négociations, dont dépend la rémunération des producteurs, doivent démarrer dans les prochaines semaines pour s’achever fin février.
#Agroalimentaire
#Loi
www.web-agri.fr
Le conseil constitutionnel se prononce
Après l’adoption définitive du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole le 2 octobre, les sénateurs de la Droite avaient saisi le Conseil constitutionnel. L’institution chargée de contrôler la constitutionnalité des lois a rendu sa décision jeudi 25 octobre 2018 en validant les mesures clés du texte visant à inverser la construction des prix pour permettre une meilleure rémunération des producteurs.
La décision de la Haute cour était très attendue par le monde agricole qui s'inquiète de voir publiées à temps les ordonnances nécessaires pour l'application du texte avant le début des négociations commerciales entre la grande distribution et l'industrie agro-alimentaire. Ces négociations, dont dépend la rémunération des producteurs, doivent démarrer dans les prochaines semaines pour s’achever fin février.
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