Acétochlore - Réglementations
L’acétochlore a fait l’objet d’une demande de retrait volontaire dans le cadre d’une procédure spécifique mise en place par la Commission Européenne pour la réévaluation des molécules en vue de leur inclusion à l’annexe 1.
Le règlement (UE) N°73/2013 de la Commission du 25 janvier indique que l’acétochlore n’est pas approuvé en tant que substance active au titre du règlement régissant la mise sur le marché et le suivi post-homologation des produits phytosanitaires et des substances actives qui les composent. Néanmoins, cette substance active n'est plus à l’annexe I, de la directive 91/414/CEE, depuis le 5 décembre 2011. Cette interdiction est entrée en vigueur en France le 23/06/2013. Cette substance active est autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché. Bien que cette interdiction ait été édictée au niveau européen, il est possible d’observer des utilisations ponctuelles et locales de cette substance via des procédures dérogatoires.
#Acétochlore #Herbicide #Phytos
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Le règlement (UE) N°73/2013 de la Commission du 25 janvier indique que l’acétochlore n’est pas approuvé en tant que substance active au titre du règlement régissant la mise sur le marché et le suivi post-homologation des produits phytosanitaires et des substances actives qui les composent. Néanmoins, cette substance active n'est plus à l’annexe I, de la directive 91/414/CEE, depuis le 5 décembre 2011. Cette interdiction est entrée en vigueur en France le 23/06/2013. Cette substance active est autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché. Bien que cette interdiction ait été édictée au niveau européen, il est possible d’observer des utilisations ponctuelles et locales de cette substance via des procédures dérogatoires.
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