Statut réglementaire
Le carbosulfan est un pesticide agricole largement utilisé mais son utilisation n’est pas approuvée au sein de l’UE. Du fait de sa toxicité, il est interdit en France depuis le 13 décembre 2008.
L’Union européenne, sur le plan de la réglementation des produits phytopharmaceutiques, a interdit cette substance active par la décision 2007/415/CE à la suite de l'examen relatif à l'inscription à l’annexe I de la directive 91/414/CEE. Depuis du 16 juin 2007, aucune autorisation ne peut être accordée ou reconduite pour les produits phytopharmaceutiques contenant cette substance. En France, cette substance active n'est pas autorisée dans la composition de préparations bénéficiant d’une autorisation de mise sur le marché.
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