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Emart Gilbert

Séparation du conseil et de la vente des produits phytosanitaires : Les nouvelles normes

La périodicité sera définie par voie réglementaire dans la limite maximale de trois ans entre deux conseils





Le conseiller devra s'appuyer sur un diagnostic qui intègre les enjeux spécifiques de santé publique et d'environnement. Dans des conditions fixées par décret, la justification de la délivrance de produits phytosanitaires sera une condition pour le renouvellement des certificats individuels phytopharmaceutiques. Une dérogation à cette justification est prévue pour les utilisations des produits de biocontrôle, ceux composés de substances à faible risque ou de substances de base. Le conseil spécifique, vise la réduction de l'usage et des impacts des produits phytopharmaceutiques et privilégie ainsi des méthodes alternatives. Il est délivré à la demande des exploitants agricoles. Le conseiller doit promouvoir les certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques. Des conséquences sont prévisibles au sein des coopératives et négoces qui, à l'issue d'un choix stratégique entre conseil et vente, seront confrontés aux questions de gestion de ressources humaines et d'adaptation de leur modèle par la remise en question des équilibres économiques entre approvisionnement et collecte. Le gouvernement compte mettre en œuvre des certificats d’économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP). L’ordonnance précise qu’à partir de 2022, le dispositif des CEPP inclut tous les produits phyto utilisables en agriculture, à l’exception des ceux de biocontrôle.



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