Un nouveau règlement européen sur l'introduction d'organismes nuisibles aux végétaux
Le règlement prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux notamment la délivrance du passeport phytosanitaire (garantie sanitaire).
Un nouveau cadre réglementaire relatif à la santé des végétaux (UE) 2016/2031 est entré en vigueur en décembre 2019, avec pour objectif de protéger le territoire européen face à l’introduction et à la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux. Le règlement introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux, qui se substituera aux catégorisations nationales actuellement en vigueur. Son cadre prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union européenne et concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire (garantie sanitaire). Cette autorisation remplacera les contrats d’auto-édition signés actuellement entre les DRAAF/SRAL et certains opérateurs professionnels. Les anciens modèles de passeport phytosanitaire qui ont été apposés avant le 14 décembre 2019 restent valables jusqu’au 14 décembre 2023.
www.reussir.fr
#Phytos
Un nouveau cadre réglementaire relatif à la santé des végétaux (UE) 2016/2031 est entré en vigueur en décembre 2019, avec pour objectif de protéger le territoire européen face à l’introduction et à la dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux. Le règlement introduit une nouvelle classification des organismes nuisibles aux végétaux, qui se substituera aux catégorisations nationales actuellement en vigueur. Son cadre prévoit de nouvelles dispositions relatives à la circulation des végétaux, produits végétaux et autres objets sur le territoire de l’Union européenne et concernant notamment la délivrance du passeport phytosanitaire (garantie sanitaire). Cette autorisation remplacera les contrats d’auto-édition signés actuellement entre les DRAAF/SRAL et certains opérateurs professionnels. Les anciens modèles de passeport phytosanitaire qui ont été apposés avant le 14 décembre 2019 restent valables jusqu’au 14 décembre 2023.
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